Prestations destinées aux clients professionnels. François Cerret, entrepreneur individuel — Créabuzz, 29 rue des Yèbles, 77210 Avon, France. SIRET : 479 133 597 00027. Contact : contact@creabuzz.fr.
Ces conditions encadrent les prestations de création, d’évolution et de maintenance de sites internet proposées par François Cerret. Le devis accepté précise le périmètre, le prix et les éventuelles conditions particulières, qui prévalent en cas de contradiction. Sauf indication contraire, le devis est valable 30 jours. La commande devient ferme après son acceptation écrite.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, auxquels s’ajoute la TVA applicable. Sauf mention différente au devis, un acompte de 30 % peut être demandé à la commande et le démarrage subordonné à son paiement. Sauf disposition particulière au devis ou à la facture, les factures sont payables par virement bancaire sous 30 jours. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
En cas de retard, des pénalités au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont exigibles, sans rappel préalable. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification si les frais exposés sont supérieurs.
Les délais sont établis selon les informations disponibles et le planning convenu. Ils peuvent être ajustés en cas de retard de fourniture des contenus, accès ou validations, de demande complémentaire ou de circonstance indépendante de ma volonté. Le client fournit les éléments nécessaires et vérifie les contenus et informations qu’il transmet ou valide.
Le nombre de propositions et de séries de corrections figure au devis. À défaut, les corrections raisonnablement nécessaires à la finalisation de la prestation initialement définie sont comprises. Une modification du périmètre ou une demande supplémentaire fait l’objet d’une information préalable et peut nécessiter un devis complémentaire.
Le nom de domaine et l’hébergement réservés pour le client le sont à son nom ; je peux intervenir comme assistant technique. Les prestations incluses et leurs renouvellements sont précisés au devis. Les outils, licences et services tiers restent soumis à leurs propres conditions et tarifs. Je ne peux garantir leur disponibilité permanente ni leurs évolutions.
Si le client souhaite changer de prestataire, les conditions de transfert et les éventuels frais de migration sont précisés au préalable. Les accès nécessaires à l’utilisation du site sont remis au client.
La maintenance dépend de la formule et du périmètre indiqués au devis ou au contrat. Lorsqu’une première année est offerte avec la création du site, elle commence à la mise en ligne. Les interventions hors forfait et créations de nouvelles pages font l’objet d’un devis préalable. Les interventions hors forfait sont facturées au tarif indiqué dans le devis.
Après livraison du site et paiement intégral des prestations, le client bénéficie d’un droit d’utiliser les créations graphiques réalisées pour son projet pour une durée indéterminée. Les droits, supports, destinations et territoires d’exploitation sont précisés dans le devis ou un accord écrit. Les éléments et ressources appartenant à des tiers restent soumis à leurs licences. Les fichiers sources, recherches, esquisses et maquettes non retenues ne sont remis que si le devis le prévoit.
En cas d’annulation ou d’interruption à l’initiative du client, les prestations déjà réalisées et les frais engagés restent dus. Sauf disposition particulière au devis, une indemnité correspondant à 20 % de la valeur des prestations commandées restant à exécuter peut également être facturée. L’exécution peut être suspendue en cas de non-paiement, d’absence prolongée de réponse ou d’impossibilité d’obtenir les éléments indispensables.
François Cerret est tenu à une obligation de moyens. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il fournit. Sous réserve des dispositions légales impératives, l’indemnisation d’un dommage direct prouvé est limitée au montant HT payé pour la prestation directement à l’origine du dommage. Chaque partie conserve confidentielles les informations identifiées comme telles, sauf exception légale ou information déjà publique.
Sauf opposition écrite ou obligation de confidentialité, les réalisations rendues publiques peuvent être présentées à titre de référence professionnelle. Les données personnelles sont traitées pour gérer la relation commerciale ; les droits applicables peuvent être exercés auprès de contact@creabuzz.fr. Les conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action devant la juridiction compétente.